Assurance construction : comment les entreprises de construction peuvent-elles se protéger ?

Tout projet de construction comporte des risques. Il est donc conseillé aux entreprises de construction de souscrire une assurance construction qui couvre de manière complète les projets de construction tels que les extensions et les bâtiments neufs. Elle a pour but de protéger le patrimoine de l’entreprise contre les recours de tiers et les dommages causés à l’ouvrage.

Une assurance indispensable pour les projets de construction

L’assurance construction est très utile lorsqu’il s’agit de prendre en compte différents risques. Elle est particulièrement utile pour couvrir à la fois les dommages matériels causés par des accidents de construction et la responsabilité en cas de recours de tiers. Concrètement, elle peut couvrir les accidents de construction imprévus et soudains, les dommages causés par le vol ou le vandalisme, ainsi que les dommages ou la destruction des services de construction dus à des actes de malveillance. Demandez votre devis directement en ligne, en toute simplicité et rapidement. Pour ce faire, APC, situé au 99 Rue Marius & Ary Leblond – 97430 TAMPON – La Réunion, met à votre disposition un formulaire dédié en ligne.

L’assurance responsabilité civile, quant à elle, peut couvrir les réclamations de tiers pour des dommages corporels et matériels, ainsi que la défense contre les réclamations injustifiées de tiers. En outre, l’assurance construction peut couvrir tous les travaux existants et les biens personnels utilisés, les échafaudages, le matériel de chantier et les travaux temporaires et auxiliaires similaires.

Obligations légales

Légalement, l’assurance construction obligatoire est une assurance destinée à couvrir les obligations d’une entreprise en tant qu’entrepreneur de travaux publics et/ou de travaux de construction avec vente future. Pour participer aux appels d’offres dans le secteur de la construction publique, les entreprises de construction doivent disposer des assurances obligatoires suivantes :

• Assurance tous risques de l’entrepreneur ;
• Les dépôts temporaires et définitifs, ainsi que les dépôts pour l’exonération du précompte mobilier sur l’avancement des travaux ;
• Responsabilité civile.

Dans le cas d’une construction privée pour la « protection des droits de propriété de l’acquéreur de l’immeuble à construire », l’entreprise de construction est tenue de souscrire les polices d’assurance suivantes :

• Garanties provisoires et définitives ;
• Assurance décennale.

Les obligations d’assurance susmentionnées servent à couvrir le secteur financier (en tant que sécurité pour les garanties accordées aux institutions et aux particuliers), et un certain nombre de risques liés aux activités de construction et d’après-construction. L’assurance décennale contre les dommages causés à la construction et aux tiers est également un élément important de la couverture d’assurance de l’entreprise de construction. En outre, cette obligation s’étend (mais pas exclusivement) à la conclusion d’une assurance responsabilité civile pour les entreprises de construction, qui protège l’entreprise en cas de dommages causés à des tiers et/ou à des personnes.

L’assurance tous risques n’est obligatoire que pour les projets de travaux publics, mais elle est fortement recommandée pour les entreprises de construction qui réalisent des travaux pour des particuliers. Cette assurance multirisque a pour but de couvrir tous les dommages matériels qu’un projet de construction peut subir (et causer) pendant la construction. La fiabilité d’une entreprise de construction dépend également de la couverture d’assurance qu’elle peut offrir à ses clients potentiels. Plus la couverture d’assurance est solide et étendue, plus les clients individuels font confiance à l’entreprise.

Comprendre l’assurance dommage-ouvrage :